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Conditions générales de vente The-Cave.ch

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Conditions générales de la Raison Individuelle « Adrien Marin » / The-cave.ch. I. Domaine d'application et définitions des termes

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur version en vigueur pour tous les contrats entre, d'une part, Adrien Marin, grande Fin 3, 1337 Vallorbe et, d'autre part, les acheteurs de parts de fûts contenant du rhum ou du whisky. Adrien Marin informe des modifications apportées aux CGV en actualisant les CGV sur le site www.the-cave.ch et en modifiant la version du document. Toutes les modifications des CGV entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Internet de The-Cave.ch.

2. Toute convention écrite individuelle qui s’écarte des présentes conditions générales ou les contredit prévaut sur celles-ci. Définitions:

3. Définitions

3.1 « Écrit(e) » désigne le courriel en plus de la forme écrite.
3.2 Le terme «Objet de l'achat» désigne un ou plusieurs parts de rhum ou de whisky et présentant certaines propriétés en termes de qualité. L'Age et de teneur en alcool peuvent varier car la qualité de l’objet prévaut. Les quantités indiquées désignent les volumes présents au moment de l’embouteillage.
3.3 L’«acheteur» désigne toute personne physique ou morale qui jouit de la propriété de l'objet. Tout changement doit être notifié par écrit à Adrien Marin.

II. Conclusion du contrat


  1. Seules les personnes ayant atteint l'âge minimum légal pour acheter des boissons alcoolisé es dans leur pays de résidence peuvent acheter l’objet.

  2. Le formulaire entièrement rempli par l'acheteur, « Fiche de Commande» constitue un devis en vue de la conclusion d'un contrat dès réception du formulaire par Adrien Marin. L'acceptation des CGV entre en vigueur avec le contrat dè s que la facture est payée par l'acheteur.

  3. Toute modification ou tout ajout apporté au contrat doit se faire par écrit. Ceci s'applique également aux dérogations à la disposition concernant la forme écrite obligatoire conformément à la présente section.

III. Objet du contrat


  1. Lors de la conclusion valable du contrat conformément aux dispositions légales, Adrien Marin s’engage à numéroter l'objet de l'achat afin qu'il puisse et̂ re attribué sans eq́uivoque à son acheteur, et qu’il puisse remettre à la demande de l'acheteur un certificat de
    stockage avec le ou les numeŕos attribués.
    Pour les fûts de whisky, le lieu de stockage est situé dans les Grottes de Vallorbe OU dans les Mines de Sel de Bex. Le Rhum est Gardé au Tropiquarium de Servion OU à AQUATIS selon le cas.
    Pendant le stockage, l'objet de la vente est assuré contre les dégat̂ s des eaux, incendies et autres dommages causés par des éléments naturels, mais aussi contre les cambriolages et les dégradations.

  2. À l’expiration de la durée de stockage, Adrien Marin s'engage à conditionner le whisky ou le Rhum en bouteilles.

  3. L’expiration de la durée du stockage à lieu une fois la durée du stockage contractuelle atteinte, ou plus tôt, si la qualité du produit en
    dépend.

  4. L'acheteur s'engage à régler le prix d'achat à Adrien Marin à l'eć héance indiquée sur la facture.

IV. Transfert des risques et profits

Les risques et profits de l'objet de l’achat sont transmis à l'acheteur dès lors que Adrien Marin a suffisamment mis en évidence (numéroté) l'objet de l’achat et que le prix d’achat a été reǵ lé dans son inteǵralite.́

V. Prix d'achat


  1. Le prix de l'objet est indiqué hors TVA.

  2. Le prix d'achat comprend les frais d'assurance, de stockage, de contrôle qualité, l’échantillon à venir récupérer sur place et d’embouteillage.

  3. Adrien Marin s'engage à assurer suffisamment l'objet de l’achat pendant le stockage jusqu'à sa remise à l'acheteur ou à un acheteur tiers contre les dommages liés au transport et au stockage et causeś par des éléments naturels, contre les vices de qualité et enfin contre les cambriolages.

VIII. Entreposage


  1. Le début de la période de stockage est déterminée par le paiement inteǵral du prix d'achat et la date de valeur de la rentrée des fonds sur le compte de Adrien Marin. Le stockage commence l’année convenue par le contrat de vente, à la date ou la barrique est remplie dans son intégralité.

  2. Si aucune date d’embouteillage n’est spécifiée dans le contrat; Adrien Marin à autorité sur le choix de la date de mise en bouteille; privilégiant la qualité selon sa propre analyse.

  3. L'acheteur peut à tout moment, avant l’expiration de la durée de stockage, réclamer par eć rit la livraison de l'objet de l’achat en désignant l’adresse de destination souhaité pour la réception de l'objet. Les frais d’envois postaux ne sont pas inclus dans le prix d’achat.

  4. Par la transmission de l'objet à l'acheteur, Adrien Marin est, exempté de l'ensemble des obligations contractuelles. L'acheteur n'est pas en droit de réclamer un remboursement total ou partiel du prix d'achat pour cause de livraison anticipée.

 

5.
Adrien Marin prend contact avec l'acheteur à l’expiration de la durée de stockage à l'adresse (e-mail) qu'il a communiqué en dernier à Adrien Marin, et l'informe des options possibles pour sa récupération. La date d’embouteillage ainsi que d’autres informations sur le produit en question sont consultable en tout temps par mail à info@the-cave.ch.

6.
L’acheteur prend contact avec Adrien Marin par eć rit si il a une réclamation, un désir de livraison anticipée, ou toute autre question.

7.
L'acheteur s'engage, dans un deĺ ai de 2 mois suivant la réception de l'avis écrit conformeḿ ent au paragr. 19 et donc lors de l'expiration de la durée de stockage, à informer par eć rit Adrien Marin de l'option parmi les trois suivantes qu'il souhaite exercer en lien avec l'objet de l’achat: 


  1. La livraison de l'objet à l'acheteur par Adrien Marin. (Frais de livraison et d’emballage non inclus)

  2. La recherche d'un acheteur-tiers par Adrien Marin pour l'objet. (dépôt-vente)

  3. L’acheteur viendra chercher son dû sur place, lors d’un évènement dédié.

 

8
Si l'avis est transmis à temps par l'acheteur à Adrien Marin conformément au paragr.19 l'acheteur ne doit payer aucun frais de stockage supplémentaire pour la période qui seṕ are l'expiration de la durée de stockage de la livraison de l'objet.

a)
Si, deux années après l’embouteillage de l’objet, l'acheteur ne renvoie aucune déclaration, l'objet de l’achat et considéré comme placé en dépôt-vente. Il en sera reversé à l’acheteur un montant de la valeur du prix d’achat initial + 30% si il a été vendu

b)
Si le prix d’achat initial du produit au moment de la mise en barrique comprend une visite, il faut y soustraire 60.- pour cet évènement. Si le prix d’achat comprend une visite de brasserie & de distillerie, il faut donc soustraire 120.- au montant initial.

c)
Si l'acheteur n'a toujours pas fait de déclaration 6 ans après la date d’embouteillage, et malgré deux rappels de Adrien Marin, cette dernière est en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le prix d'achat initial sera remboursé à l'acheteur, déduction faite des frais de visites de brasserie et de distillerie si cela en faisait partie.

IX. Garantie


  1. Le rhum et le whisky sont des produits naturels. La nature individuelle et les conditions climatiques du lieu de stockage conduisent à une évaporation de l'eau et de l’alcohol dans le distillât et à une diminution de son volume lors du stockage. En consé quence, Adrien Marin ne garantit pas un taux d’alcohol exacte lors de l’embouteillage du rhum ou du whisky. Aussi en dessous de 45%vol. Adrien Marin peut déciderde son embouteillage immédiat pour ne pas risquer que le produit soit en défaut à cause d’un trop faible taux d’alcohol.

  2. En cas de livraison, l'acheteur doit contrôler l'objet de l'achat et communiquer par écrit à Adrien Marin les éventuels vices dans un délai de 7 jours après réception de l'objet. Si l'acheteur manque à cette obligation, la réception correcte de l'objet de l’achat est considérée comme accepté e.

  3. Il y a vice lorsque l'objet de l’achat ne correspond pas aux propriétés habituellement exigées ou garanties à l' écrit par Adrien Marin

  4. Dans la mesure ou l’acheteur peut vérifier la qualité de son lot chaque année ; et demander à le retirer quand il le souhaite ; aucun vice lié à la
    couleur, au goût ni au taux d’alcohol ne peut être pris en compte, dans la mesure ou cela correspond à ce qui était échantillonné.

  5. Si un vice a été signalé à temps ou en cas de vice dissimulé par Adrien Marin volontairement ou par négligence grave,Adrien Marin peut réparer le vice à sa seule discrétion, dans la mesure où le vice est réparable, ou bien remplacer l'objet de l’achat défectueux par un objet sans dé faut. S'il est impossible de ré parer ou de remplacer l'objet de l’achat ou si cela n'est pas raisonnable pour Adrien Marin, l'acheteur est en droit de réclamer un remboursement proportionné et correspondant au vice de l'objet de l’achat. Une modification du contrat a lieu uniquement si l'objet de l’achat pré sente des vices qui rendent l'objet totalement inutilisable pour l'acheteur. En cas de modification du contrat, l'acheteur se charge du renvoi dans les règles de l'objet à Adrien Marin. Les coû ts engendré s par le renvoi sont pris en charge par Adrien Marin aprè s annonce par l’acheteur et validation préalable par Adrien Marin.

  6. L'acheteur perd tout droit de garantie si un tiers ou lui-même procède à des modifications impropres de l'objet de la vente ou s'il en fait une mauvaise utilisation, comme, par exemple le stockage à des températures trop élevées ou trop basses, le mélange avec d'autres liquides, etc. Il en va de même si l'acheteur, en cas de vice, n'entreprend pas toutes les actions appropriées afin de réduire les dommages et/ou ne donne pas à Adrien Marin l'occasion, en vertu du paragr. 30, de ré parer le vice ou de remplacer l'objet défectueux.

X. Clause de non-responsabilité


  1. 52 Dans la mesure autorisée par la loi, Adrien Marin n'endosse aucune responsabilité, que ce soit pour elle-même ou pour ses organes, collaborateurs et auxiliaires, en cas de dommages directs ou indirects subis par l'acheteur en lien avec le contrat ou son exécution ou dans le cadre de l'activité économique de Adrien Marin. Les engagements portant notamment sur la possibilité d’utiliser les marchandises ou les propriétés particulières de celles-ci ou les déclarations des partenaires commerciaux ne sont pas contraignantes et ne représentent pas une garantie expresse de certaines propriétés à moins qu'elles ne soient exprimées par écrit. Il en est de même pour les illustrations et descriptions dans les brochures, dé pliants, présentations et autres ainsi que sur le site www.the-cave.ch.

  2. La responsabilité du fait des produits demeure réservée

Conditions générales de la Raison Individuelle « Adrien Marin » / The-cave.ch.

XVI. Cas de force majeure

34. En cas de force majeure, Adrien Marin est dispensé de l'exécution de ses obligations. En particulier, les guerres, les révolutions, les actes de terrorisme, le sabotage, les barrières monétaires et commerciales, les sanctions étatiques, le respect d'une loi ou d'un ordre officiel, les nationalisations, les pannes des transports, des télécommunications ou des systèmes d'information, les catastrophes naturelles et événements naturels extrêmes, les épidémies et pandémies, les interruptions de service et d’opérations des sociétés de transport sont considérés comme des cas de force majeure. L'obligation d'exécution de Adrien Marin reprendra au moment où le cas de force majeure cessera.

XIX. Droit de révocation/dénonciation

35. L'acheteur peut révoquer le contrat, c.-à-d. dénoncer le contrat, dans un délai de 14 jours.

36. En remplissant le formulaire «Commande et ordre de stockage», l'acheteur confirme avoir pris connaissance de son droit de rétractation/dénonciation, des conséquences de la rétractation/dénonciation et des modalités de celle-ci.

XX. Révocation/dénonciation et réclamations

63 La révocation/la dénonciation ainsi que d'éventuelles réclamations doivent être adressées à:

Adrien Marin Grande Fin 3 1337 Vallorbe Suisse

Tel.: +41 78 823 14 95 E-mail: info@the-cave.ch

XXI. Clause de sauvegarde

64 Si une ou plusieurs dispositions du contrat ou des pré sentes conditions générales sont non valides ou caduques pour quelque motif que ce soit, la validité des autres dispositions du contrat et des présentes conditions générales reste inchangée. La disposition non valide ou caduque sera remplacée par une disposition réalisant de la manière la plus conforme à la loi possible la finalité initialement prévue.

Vallorbe, le 1er Juillet 2023